DMCA

Informations concernant les revendications de droits d'auteur Dans le cadre de notre mission, qui consiste à développer l'index consultable le plus complet de fichiers vidéo légalement publiés sur Internet à des fins promotionnelles et autres fins légales, notre moteur de recherche parcourt continuellement Internet à la recherche de nouveaux fichiers vidéo légalement publiés. Cependant, nous sommes avant tout un outil de recherche d'informations et nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les liens de notre index de recherche. Nous ne contrôlons pas les sites Web tiers contenus dans notre index. Nous ne sommes pas un site de "partage de fichiers", de pair à pair ou autre, et nous ne soutenons ni n'approuvons en aucune façon la copie illégale de vidéos. Étant donné que nous ne sommes pas propriétaires de ces sites tiers et que nous n'en avons pas le contrôle éditorial, il est possible que notre index contienne des liens vers certains fichiers vidéo qui ont été publiés sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Nous comptons sur les titulaires de droits d'auteur pour protéger leurs propres intérêts en matière de droits d'auteur en communiquant avec nous. Nous retirerons immédiatement le lien en réponse à un avis valide de violation présumée soumis en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Nous invitons les titulaires de droits d'auteur à contacter directement tout site Web tiers qui a publié un fichier vidéo contrefait. Le lien dans l'index du site Web pointe uniquement vers l'emplacement du fichier hébergé ailleurs sur le Web. Par conséquent, si ce site Web peut supprimer le lien de son moteur de recherche sur demande et le fait effectivement, il ne supprime pas, parce qu'il ne le peut pas, le fichier contrefait, qui a été affiché et est hébergé sur Internet par un tiers sur lequel ce site Web n'a aucun contrôle. Nous vous recommandons d'utiliser notre moteur de recherche pour identifier le tiers qui a publié et héberge le fichier contrefait, et de contacter ce tiers pour qu'il supprime lui-même le fichier vidéo contrefait de l'Internet avant de nous demander de supprimer le lien. Digital Millennium Copyright Act Notre politique consiste à répondre immédiatement aux avis clairs de violation présumée des droits d'auteur. Cette page décrit les informations qui doivent figurer dans ces notifications. Cette procédure est conçue pour rendre la soumission d'avis d'infraction présumée à ce site Web aussi simple que possible, tout en réduisant le nombre d'avis que nous recevons qui sont frauduleux ou difficiles à comprendre ou à vérifier. La forme d'avis spécifiée ci-dessous est conforme à celle exigée par la loi américaine (dont un résumé officiel est disponible sur le site Web de l'U.S. Copyright Office, http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), mais nous répondrons également aux avis de cette forme provenant d'autres juridictions. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis. Sachez également que des pénalités (y compris les frais et les honoraires d'avocat) sont prévues pour les fausses réclamations au titre du DMCA. Voir http://www.chillingeffects.org/dmca512/faq.cgi pour plus de détails. Notification d'infraction Pour déposer une notification d'infraction auprès de nous, vous devez fournir à l'agent chargé des droits d'auteur du site Web désigné ci-dessous une communication écrite (un courriel, qui comprend chacun des éléments spécifiés ci-dessous : - une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur (un document Word ou PDF est fortement recommandé) ; - une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée, l'identification de l'heure ou des heures, de la date ou des dates et du lien ou des liens par lesquels le matériel dont vous affirmez la violation a été affiché sur le site Web ou le service, et toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à ce site Web de localiser le matériel ; - votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; - une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et - une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.